Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes :
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)
- Préparation à l'épreuve E1 : Culture générale et expression Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées tous les ans par l'Education Nationale) - Préparation à l'épreuve E2 : Langue vivante étrangère anglaise Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées par l'Education Nationale) Préparation à l'épreuve E3.1 : Eléments fondamentaux du droit Cours hebdomadaires en première année Préparation à l'épreuve E3.2 : Environnement de l'activité notariale Cours hebdomadaires en deuxième année sous forme de TD en vue de la présentation du rapport prenant appui sur les stages effectués par le candidat et sur la veille professionnelle. Mises en situation d'épreuve orale. Préparation à l'épreuve E4 : Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques Cours hebdomadaires durant les deux années de formation sous forme de TD en vue de la présentation du portfolio prenant appui sur l'expérience du candidat en stage. Mises en situation d'épreuve orale. Préparation à l'épreuve E5 : Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial. Cours hebdomadaires durant les deux années de formation: entrainement aux techniques notariales dans le domaine visé par l'épreuve. Préparation à l'épreuve E6 : Conduite d'un dossier dans le domaine immobilier ou de l'entreprise. Cours hebdomadaires durant les deux années de formation: entrainement aux techniques notariales dans le domaine visé par l'épreuve.
L'enseignement en vue du passage des épreuves va permettre de :
E3.1 «Eléments fondamentaux du droit»
- maîtriser le raisonnement juridique: méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit;
- utiliser les principaux codes;
- sélectionner de l'information juridique pertinente;
- formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique;
- répondre de manière argumentée à une question juridique;
- analyser une documentation juridique, en identifier les enjeux et la portée.
E3.2 "environnement de l'activité notariale"
- analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées; - d'assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat;
- prendre en compte l'actualité économique et sociale;
- utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial;
- construire un écrit argumenté et structuré.
E4 «Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques» :
- comprendre le principe de délégation d'une mission de service public;
- distinguer l'intérêt de l'authentification et de l'opposabilité des actes;
- expliquer les composantes de la taxation des actes;
- conduire les échanges avec les clients;
- identifier les besoins du client;
- instaurer une relation de confiance avec le client;
- participer à la résolution des conflits;
- constituer le dossier en adéquation avec la situation du client;
- actualiser la base des données de l'office;
- assurer la sécurité des données;
- mettre en œuvre une veille juridique;
- collaborer au sein d'un collectif de travail.
E5 : «Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial» :
- d'analyser et de qualifier les problématiques juridiques;
- d'exploiter une base documentaire;
- de proposer des solutions argumentées en mobilisant les notions juridiques adaptées;
- de faire preuve de rigueur dans le choix des techniques notariales utilisées;
- de conduire des raisonnements juridiques logiques et cohérents
E6 : «Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise» :
- rigueur et de méthode dans l'analyse des problématiques juridiques soulevées;
- pertinence dans la sélection des informations issues de la documentation fournie;
- logique et de cohérence dans les propositions faites et dans les techniques notariales utilisées;
- bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.
Certifiante
Bac + 2
