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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Statuts juridiques, sociaux et fiscauxDate de mise à jour : 03/01/2025
| Identifiant OffreInfo : 20_1605835 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
A la création d'une activité agricole, il faut choisir un statut juridique, un statut fiscal et un statut social. Ces statuts
ont une grande influence sur la vie de l'entreprise. Cependant, il est facile de s'y perdre : particularités
agricoles,vocabulaire spécifique, etc. Il est donc important pour les porteur.ses de projet d'identifier les
différentes possibilités et d'avoir les connaissances pour choisir au mieux le statut juridique de l'entreprise, son
statut fiscal ainsi que le statut des personnes physiques.
Ainsi, l'objectif de cette formation est d'apporter les outils nécessaires aux porteur.ses de projet pour faire un choix sur le statut de leur entreprise (juridique et fiscal), leur propre statut et ceux de leur famille.
Plus précisément, les objectifs sont : :
- Connaître et comprendre les différents statuts professionnels et leurs enjeux pour le projet et le porteur de projet.
- Etre en mesure de pouvoir commencer à déterminer les statuts de sa future entreprise.
Une seule séance, en visioconférence
Durée de 7h00
Partie 1:
Présentation de chacun, de son projet, de ses attentes, de ses interrogations concernant le statut
Partie 2:
-Présentation des 3 statuts professionnels (juridique, fiscal, social) et de l'importance de choisir le statut le plus
adapté à l'activité.
-Présentation du formulaire P0 (et M0) (formulaire pour création d'entreprise)
- Comparaison entreprise individuelle et société.
- Présentation des différentes formes juridiques et de leurs principales caractéristiques (individuelle ou société,
capital de départ,associés, etc.)
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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