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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
BTS collaborateur juriste notarialDate de mise à jour : 21/08/2024
| Identifiant OffreInfo : 20_1583017 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
Acquérir les compétences générales et professionnelles liées aux métiers du notariat en développant une capacité d'analyse, de synthèse et d'organisation, en maîtrisant la technique juridique et le vocabulaire y afférent, la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère, les outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.
L'enseignement prodigué au cours des 2 années est divisé en 6 unités :
- U1 : Culture générale et Expression
- U2 : Langue vivante étrangère (anglais)
- U3 : Environnement économique et managérial du notariat
1. Les activités notariales dans leur environnement
2. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale
3. Les facteurs d'évolution de l'activité du notariat
- U4 : Droit général et Droit notarial
1. Le cadre de la vie juridique
2. Les acteurs de la vie juridique et leur état
4. Les droits et les biens
5. Les actes et les faits juridiques
6. Les actes juridiques liés à l'immobilier
7. Les opérations de financement
8. Le droit de l'urbanisme et de la construction
9. Le droit rural
10. Le droit de l'entreprise
11. Eléments de fiscalité
12. Les règles de droit social applicables au notariat
- U5 : Techniques notariales
1. Communiquer et s'informer
2. S'organiser
3. Rédiger des actes
4. Accomplir les formalités
- U6 : Conduite et présentation d'activité professionnelle
Certifiante
Bac + 2
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Bac
Titulaire d'un bac toutes filières
Accessible en contrat d'apprentissage