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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIALDate de mise à jour : 21/08/2024
| Identifiant OffreInfo : 20_1581972 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
Le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial n'est pas un notaire, mais un collaborateur d'office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d'actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer.
Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s'insère au sein
de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois
simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature
de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui
en découlent.
Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le
titulaire du diplôme :
- traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi
peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;
- accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le
dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre
exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant
toutes les opérations postérieures à la signature.
Enseignement général :
culture générale et expression (3h)
langue vivante (3h)
environnement économique et managérial du notariat (3h)
droit général et droit notarial (6h)
Enseignement professionnel :
techniques du notariat (10h)
activités professionnelles appliquées (3h)
accès en autonomie au labo informatique et communication (3h)
Enseignement facultatif :
langue vivante 2
Certifiante
Bac + 2
Conventionnement : Non
OPCO
Niveau d'entrée : Bac
-
Accessible en contrat d'apprentissage