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Mieux connaître le Plan Local d'Urbanisme pour mieux conseiller ses clientsDate de mise à jour : 21/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 20_1535989 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
1) Mieux connaître le PLU pour mieux conseiller ses clients
A) Le PLU, ce qu'il faut connaître pour s'en servir
– Préciser la place du PLU au sein des documents d'urbanisme et d'aménagement :
> Connaître les documents d'urbanisme et d'aménagement ayant un impact sur le PLU
> La commune est-elle totalement indépendante pour le PLU ?
– Appréhender les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :
> Les objectifs à moyen terme et l'importance de l'anticipation pour les agents immobiliers
> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?
– Détailler le contenu du PLU :
> Son contenu obligatoire : le projet d'Aménagement et de Développement Durable, le règlement, le zonage
> Son contenu facultatif qui indique les éventuelles interdictions de construire : les servitudes, les emplacements réservés
– Comprendre les différentes procédures pour faire évoluer le PLU :
> La modification, la révision
> Les moyens d'action des agents immobiliers pour faire évoluer le PLU
B) Le PLU, comment s'en servir “au quotidien” ?
– Connaître les acteurs du PLU pour mieux agir :
> Les acteurs publics et parapublics
> Les acteurs privés
– Apprécier l'impact de la règle d'urbanisme du PLU sur la constructibilité :
> Exemple de la suppression du Coefficient d'Occupation du Sol
> Sur une même parcelle, des possibilités diverses existent
– Décrire la méthodologie d'analyse du PLU :
> Comment apprécier la constructibilité d'une parcelle ?
– Cas pratique d'application
VENIR AVEC VOS EXEMPLES !
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Indéterminé