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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Le code de déontologie des professions immobilières et la procédure TracfinDate de mise à jour : 21/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 20_1535719 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
1) La règlementation et l'étendue du devoir de conseil appliquée au métier d'agent immobilier
A) Le respect du nouveau code de déontologie des agents immobiliers et le CNTGI
– L'éthique professionnelle
– Le respect des obligations légales
– Lutte contre les discriminations
– L'organisation et la gestion de l'entreprise
– La compétence
– La transparence des transactions immobilières
– La confidentialité
– Prévenir les conflits d'intérêts
– La confraternité
– Le règlement des litiges
– La responsabilité et discipline des professionnels de l'immobilier
– La place du Conseil National de Transaction et de Gestion immobilière
– Le rôle disciplinaire du CNTGI
B) La mise en place des mesures TRACFIN encadrant les activités des professionnels de l'immobilier et le contrôle DGCCRF
– Les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
– La mise en oeuvre de l'obligation de vigilance TRACFIN
– La mise en oeuvre de la déclaration de soupçon TRACFIN
– Retour sur les sanctions rendues par la Commission Nationale des Sanctions dans le cadre des obligations TRACFIN
– Le respect des règles de publicité et des modalités d'affichage matériel et numérique des annonces immobilières
– Les contrôles DGCCRF relatifs aux obligations spéciales de transparence des professionnels vis-à-vis de leur clientèle
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Indéterminé