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Créer sa micro-entreprise en immobilierDate de mise à jour : 24/11/2025
| Identifiant OffreInfo : 20_1535618 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
1) La création en micro-entreprise
A) Le choix du statut juridique
Se poser les bonnes questions (activité, compétences, ressources, clientèle cible, prévisions financières, forme juridique, mode d'imposition, charges sociales, immatriculation, obligations administratives, les aides à la création)
Mesurer l'exposition face au risque
La personnalité juridique
Le patrimoine personnel et la responsabilité limitée
L'apport financier et la répartition de la responsabilité
Le capital ou l'absence de capital
Le fonctionnement de l'entreprise individuelle
Le régime social
Le régime fiscal en fonction de la forme juridique
Comprendre le statut de commerçant
B) Les étapes de la création
Le statut juridique d'agent commercial (micro-entreprise, entreprise individuelle et EIRL)
L'agent commercial en tant que personne physique
L'immatriculation (RSAC) et coût de l'enregistrement
Le Formulaire AC0
Le SIREN / SIRET
Le contenu du dossier d'immatriculation
Le cumul d'activité
Les activités concernées
Les obligations additionnelles à la création (RCP professionnelle, compte bancaire professionnel, cotisation à la formation professionnelle, cotisation foncière des entreprises)
La responsabilité du micro-entrepreneur
Étude des aides à la création d'entreprise
2) La gestion et le développement de sa micro-entreprise
A) La gestion de la micro-entreprise
La facturation en micro-entreprise
Le formalisme de la facturation
Les mentions obligatoires d'une facture
La numérotation et le report
Application de la TVA dans une facture
La comptabilité de l'agent commercial
Les obligations comptables
L'exemple de comptabilité et les justificatifs
Le contrôle URSSAF en micro-entreprise
Les plafonds de CA
Faire sa déclaration de chiffre d'affaires (périodicité de la déclaration)
La première déclaration
Déclaration avec ou sans TVA
Le régime micro-fiscal (imposition sur le revenu)
Le bénéfice imposable et prélèvement libératoire (versement unique et prélèvement à la source)
Le régime micro-social
B) Passage de la micro-entreprise à l'EIRL
Les avantages et les inconvénients du passage à l'EI (à quel moment réaliser l'évolution vers l'EI ou directement s'enregistrer en EI / EIRL)
Les étapes de la création d'une entreprise individuelle
Le statut de l'entreprise individuelle
L'immatriculation et les obligations annexes
L'option EIRL
Le patrimoine affecté
La déclaration du patrimoine affecté
Affectation d'un bien immobilier
La protection de droit de certains biens (résidence principale, etc.)
L'imposition des EI / EIRL
La comptabilité des entreprises individuelles
La fiscalité des EI / EIRL
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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