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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Déontologie : litiges, discipline et CNTGIDate de mise à jour : 24/11/2025
| Identifiant OffreInfo : 20_1476077 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
Module : Les articles du code de déontologie des professions immobilières
A) La déontologie
– Appréhender la notion de déontologie
– La déontologie et les professions immobilières
B) Le règlement des litiges
– Résolution à l'amiable des litiges
– Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable
– Litiges concernés
– Litiges exclus
C) Discipline et CNTGI
– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
– Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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