DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Le code de déontologie et le CNTGI

Date de mise à jour : 21/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 20_1476024

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

  • Connaître l'étendue des missions et pouvoirs du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Programme de la formation

Module 1 : Le code de déontologie des professions immobilières

A) Le code de déontologie (partie 1)

– Présentation des articles du code de déontologie et articulation avec le CNTGI

– Éthique professionnelle = responsabilité du professionnel

– Respect des obligations légales et réglementaires / Nul n'est censé ignorer la loi Hoguet

– Compétence des professionnels de l'immobilier (obligation de formation initiale et continue)

– Possession de la carte professionnelle ou attestation de collaborateur

– Indépendance des agents commerciaux

B) Le code déontologie (partie 2) et le CNTGI

– Transparence et protection du statut d'agent immobilier

– Confidentialité et RGPD

– Défense des intérêts en présence et satisfaction du devoir de conseil

– Les vices cachés et la responsabilité de l'agent immobilier

– Prévenir les conflits d'intérêts

– Confraternité

– Règlement des litiges et médiateur

– Discipline

Module 2 : Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

A) Le CNTGI, son rôle, sa composition, ses pouvoirs

– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 14 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
518 Rue Saint-Fuscien
80000 - Amiens
Responsable : EFISIO Amiens
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
518 Rue Saint-Fuscien
BUREAU 111
80000 - Amiens
Responsable :
Téléphone fixe : 0980801860
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
EFISIO
SIRET: 82991223700056
80000 Amiens
Responsable : GOTTY
Téléphone fixe : 0695382950
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
Allée Alphonse Leroux
Collège Notre-Dame de la Providence
59310 - Orchies
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

EFISIO
SIRET : 82991223700056

Adresse
518 Rue Saint-Fuscien
BUREAU 111
80000 - Amiens
Téléphone fixe : 0980801860
Contacter l'organisme