DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour : 22/01/2024 | Identifiant OffreInfo : 19_1810155112
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
Permettre l'ouverture d'un débit de boissons

Programme de la formation

Partie I - Présentation liminaire de la formation
A. La raison d'être de la formation
B. Présentation du permis d'exploitation
Partie II - Le cadre législatif et réglementaire
A. Les sources de droit et les applications
B. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
C. La police administrative générale
D. La police administrative spéciale
Partie III - Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)

Partie IV - Les obligations d'exploitation
Partie V - Réglementation locale
Partie VI - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

Validation et sanction

Délivrance de l'attestation de fin de formation • Délivrance du permis d'exploitation (cerfa n°14407*02)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
20 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Fin de scolarité, sortie fin de 3e

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
MONTPELLIER - HOTEL PRIME
Parc d'Activité La Peyrière
Rue Robert Schuman
34430 - Saint-Jean-de-Védas
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Le moins cher en formation
SIRET: 79092289200092
83500 La Seyne-sur-Mer
Responsable :
Téléphone fixe : 0422591000
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
424 Rue de Lisbonne
Espace Coralia
Bâtiment A
83500 - La Seyne-sur-Mer
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

MCF
SIRET : 79092289200092

Adresse
424 Rue de Lisbonne
Espace Coralia
Bâtiment A
83500 - La Seyne-sur-Mer
Téléphone fixe : 0422591000
Contacter l'organisme