|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 18/11/2025
| Identifiant OffreInfo : 18_3118 |
AGEFMA - CARIF Martinique |
Etre formé (e) à Répondre aux exigences du permis d'exploitation (Connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect).- Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations.- Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….).- Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation.
- L'environnement juridique • L'introduction • Pourquoi cette formation ? • L'environnement juridique en France • L'ouverture d'un débit de boissons • Les règles relatives aux boissons et licences • La limitation du nombre d'ouvertures • Les formalités administratives • Les conditions tenant à la personne de l'exploitant Règles d'exploitation du débit de boissons
• La vie de la licence d'exploitation • L'exploitation du débit de boissons • La lutte contre l'alcoolisme • La lutte contre le tabagisme • La lutte contre les stupéfiants • La lutte contre le bruit • La lutte contre la discrimination • La vidéo surveillance• La réglementation sur les jeux et les loteries• Les décisions de fermetures des débits de boissons
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
<div>Aucun</div>