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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Maîtrise des aspects fiscaux et comptables dans les secteurs de l'environnement, de la promotion immobilière et des holdingsDate de mise à jour : 04/12/2025
| Identifiant OffreInfo : 15_740439 |
Carif-Oref Occitanie |
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Jour 1 : Fiscalité générale et spécifique au périmètre couvert
Matin
Introduction à la fiscalité des secteurs couverts
Présentation des trois secteurs : environnement, promotion immobilière, holdings/SCI.
Panorama des obligations fiscales : TVA, CVAE, IS, taxe foncière.
TVA sur les encaissements
Principes généraux et spécificités applicables aux activités environnementales et immobilières.
Gestion et suivi des déclarations liées aux encaissements.
Après-midi
Impôts et taxes spécifiques
CVAE : calcul, déclaration et paiement.
IS : principes généraux et particularités sectorielles.
Taxe foncière : obligations et gestion.
Résultat fiscal et retraitements
Régime mère/fille et traitement des dividendes.
Dons et mécénat : cadre fiscal et limites.
TVTS, C3S, amendes et participation : règles de déduction et de réintégration.
Matin
Spécificités fiscales des SCCV
Statut juridique et transparence fiscale.
Détermination du résultat fiscal : déductions, réintégrations et rôle de la société mère.
Fiscalité des programmes immobiliers
Traitement fiscal et déclaratif des opérations.
Gestion des charges et frais spécifiques aux projets.
Après-midi
Obligations comptables des SCCV
Suivi comptable des programmes, préparation du bilan et des annexes.
Atelier pratique
Simulation de calculs fiscaux pour une SCCV.
Préparation d'états financiers consolidés pour un programme immobilier.
Matin
Fiscalité des holdings et SCI
Intégration fiscale : principes, mécanismes et gestion des dividendes.
Fiscalité des SCI : IS, taxe foncière et obligations diverses.
Clôture des comptes et livrables fiscaux
Structure du bilan, liasse fiscale et annexes : contenu, présentation et transmission.
Après-midi
Consolidation des comptes
Principes : périmètre, retraitements et éliminations intra-groupe.
Préparation des éléments nécessaires à la consolidation.
Atelier pratique
Élaboration d'un bilan et d'une liasse fiscale pour une
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun.\n\nProcédure d'admission: \nAdmission sans disposition particulière