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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis de construire – PCMI (E-Learning Tutoré)Date de mise à jour : 18/09/2025
| Identifiant OffreInfo : 15_735780 |
Carif-Oref Occitanie |
De comprendre les démarches principales d'un projet de construction individuelle
D'identifier le contenu d'un permis de construire et ses contraintes
De maîtriser la lecture et l'interprétation d'un PLU appliqué
De connaître les différentes surfaces réglementaires et leur impact
De constituer un dossier PCMI complet et conforme aux attentes
La formation s'appuie sur un service de tutorat accessible depuis chaque module, à l'initiative de l'apprenant (chat et/ou e-mail).
Le chat est disponible de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrés), et les e-mails peuvent être envoyés 24h/24 avec un traitement assuré pendant les horaires des tuteurs.
Le tutorat n'est pas une formation complémentaire, mais une aide technique ponctuelle pour lever un blocage (consigne, notion, manipulation).
Aucune durée n'est prédéfinie par intervention et aucune limite quotidienne n'est fixée : l'apprenant peut solliciter ce service autant de fois que nécessaire tout au long de sa formation.
L'accès E-learning est disponible pendant 1 an.
Introduction et bases
Introduction générale et préambule
Présentation des fichiers ressources
Définition des types de permis et conditions d'application
Renseignements relatifs au maître d'ouvrage et au terrain
Fiche complémentaire et autres demandeurs
Identification et zonage
Localisation d'une parcelle et lecture d'un plan de zonage
Types de zones et identification parcellaire (section, numéro, surface)
Extrait et plan de situation cadastral
Définition et application du droit de préemption urbain (DPU)
Utilisation des outils de localisation (satellite, Street View, Google Maps)
Lecture du PLU et règles d'implantation
Lecture détaillée du règlement PLU – Partie A et B
Règles d'implantation et définitions essentielles
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives et unités foncières
Exemple pratique de lecture des règles d'implantation
Surfaces et calculs réglementaires
Définition des surfaces cadastrales et réglementaires
Surface d'emprise au sol (CES) et surface de plancher
Surface taxable et surfaces annexes
Surface habitable et surface vitrée
Exemple de calculs appliqués
Démarches administratives et pièces du PCMI
Processus général d'un permis de construire
Types de CERFA et modalités d'utilisation
Remplissage pas à pas du CERFA 13406-09 (PCMI maisons individuelles)
PC
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Approche claire et pratique du permis de construire et des pièces PCMI.