DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Le Droit du Travail pour les Délégués du Personnel (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_735370

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Comprendre les bases du Code du travail et les droits des salariés et de l'employeur

  • Maîtriser les documents juridiques essentiels (contrats, conventions collectives, règlement intérieur)

  • Mettre en place et exploiter une veille juridique efficace et adaptée

  • Préparer et argumenter des interventions basées sur des bases légales solides

  • Renforcer son rôle de représentant du personnel grâce à une maîtrise approfondie du droit du travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


Jour 1 : Les bases du droit du travail et le rôle des délégués du personnel

Matin : Comprendre le cadre juridique



  • Introduction au Code du travail et son organisation

  • Les principales sources du droit du travail : loi, accords collectifs, règlement intérieur

  • Les droits et obligations des salariés et de l'employeur

  • Les missions et responsabilités des délégués du personnel selon le Code du travail


 


Après-midi : Les documents juridiques essentiels



  • Analyse des contrats de travail : types, clauses obligatoires, modifications

  • Étude des conventions collectives et accords d'entreprise

  • Compréhension du règlement intérieur et de ses implications

  • Identifier les infractions au droit du travail et savoir alerter


Jour 2 : Les outils et pratiques pour une veille juridique efficace

Matin : Mettre en place une veille juridique



  • Pourquoi et comment réaliser une veille juridique en droit du travail ?

  • Identifier les sources fiables d'information (sites officiels, publications spécialisées, syndicats)

  • Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles pertinentes pour l'entreprise

  • Utiliser des outils pratiques pour automatiser et organiser sa veille


 


Après-midi : Exploiter les résultats de sa veille



  • Analyser et synthétiser les informations collectées

  • Appliquer les évolutions juridiques au contexte de l'entreprise

  • Savoir communiquer les informations juridiques aux salariés et à l'empl

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certificiante

    Sortie

    Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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