À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le rôle et les missions de l'URSSAF dans le cadre des contrôles
- Identifier les principales causes de redressement propres au CSE
- Connaître les droits des cotisants et les recours possibles en cas de contrôle
- Savoir gérer les étapes du contrôle, de l'annonce à la lettre d'observations
- Apprendre à défendre le CSE face aux conclusions du contrôle et à contester si nécessaire
- Maîtriser les bases de la négociation avec l'URSSAF pour limiter les impacts d'un redressement
- Se familiariser avec le rescrit social pour sécuriser les pratiques du CSE
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Matin : Comprendre les enjeux du contrôle URSSAF
- Présentation de l'URSSAF et de son rôle dans le cadre des obligations sociales
- Identification des principaux chefs de redressement spécifiques au CSE
- Explication de l'objet et de l'annonce du contrôle URSSAF
- Analyse des pouvoirs des agents de contrôle et des différents types de contrôle
- Présentation de la charte des droits des cotisants et des recours possibles
Après-midi : Gérer la fin du contrôle et ses suites
- Présentation de la lettre d'observations et du rapport de contrôle
- Explication des suites possibles : mise en demeure, pénalités et majorations
- Analyse des moyens de défense du CSE face aux conclusions du contrôle
- Présentation de la prescription et des délais applicables
- Introduction à la négociation avec les services de l'URSSAF : conditions et procédure à suivre
- Explication du rescrit social comme outil de sécurisation des pratiques
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
