À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les évolutions légales et jurisprudentielles impactant les contrats de travail dans les secteurs HCR et BTP.
- Maîtriser la réglementation sur la durée du travail, les congés, les avantages en nature et les frais professionnels.
- Sécuriser la gestion des cotisations, charges sociales et obligations spécifiques comme la déduction pour frais professionnels.
- Anticiper les obligations liées aux organismes sociaux (caisse de congés payés, chômage intempéries) pour une gestion conforme et optimisée.
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Évolutions Juridiques et Réglementaires de la paie dans les Secteurs HCR et BTP
- Dernières décisions jurisprudentielles concernant les contrats de travail dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration (HCR) et du bâtiment (BTP).
- Focus sur les différents types de contrats :
- Contrat saisonnier dans le secteur HCR.
- Contrat d'extras en hôtellerie-restauration.
- Contrat de chantier dans le secteur du bâtiment.
Durée du Travail et Congés
- Réglementation récente sur la durée du travail, les congés payés, les jours fériés et les arrêts maladie dans les secteurs HCR et BTP.
Avantages en Nature et Frais Professionnels
- Nouveautés concernant les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels.
- Conditions de prise en charge et traitement des repas et du logement dans le secteur HCR, notamment pendant les congés payés.
- Indemnisation des déplacements dans le BTP : point sur la jurisprudence et les modalités d'application pour les petits et grands déplacements.
Réglementation Sociale et Fiscalité
- Mise à jour sur l'assiette des cotisations sociales et leur impact sur la rémunération.
- Déduction spécifique pour frais professionnels dans le BTP : obligations en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et perspectives d'évolution.
- Actualités concernant les charges sociales spécifiques et les retenues à la source.
- Évolutions liées aux caisses de congés payés et au régime du chômage intempéries dans le BTP.
FIN DE LA FORMATION
&
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
