Les fondamentaux du marché et de la commande publique (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre la structuration d'un marché
• Connaître les différentes parties prenantes d'un marché 
• Maîtriser la gestion des étapes de passation d'un marché
• Prévenir les conflits pour mieux les éviter
• Analyser les implémentations constantes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique

• Le principe de liberté d'accès à la commande publique
• Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats
• Le principe de transparence des procédures

Connaître les différentes parties prenantes d'un marché

• Parties prenantes publiques
• Parties prenantes privées

Lister les documents nécessaires à la constitution d'un marché

• L'avis de marché (anciennement Avis d'appel à la concurrence)
• Le règlement de la consultation (RC) des marchés publics
• Le caractère obligatoire de la définition des besoins par rapport à des spécifications techniques
• Les cas spécifiques de définition impossible des besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
• Les documents de la consultation et le rapport de présentation
• L'acte d'engagement ATTRI 1 des marchés publics
• Les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Générales

Les seuils de procédure du droit de la commande publique

 

JOUR 2

 

Distinguer les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés et leurs spécificités

Analyser les procédures dites “spécifiques”

• Marchés fractionnés ou négociés
• Dialogue compétitif

Analyser le principe d'achat durable

• Clauses sociales
• Clauses environnementales
• Les apports de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Différencier les formes de marché public

• Marchés simples
• Marchés fractionnés
• Marchés à bon de commande
• Marchés à tranches
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Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable : FORMASUITE
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe :
Site web :
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du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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