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Maîtrise des Contrats Informatiques : Droit et Pratique (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734434
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique.




  • Identifier les différents types de contrats informatiques.




  • Optimiser la rédaction des contrats informatiques.




  • Évaluer et prévenir les risques juridiques associés aux contrats informatiques.




  • Mettre en place des mesures préventives pour minimiser les risques.



Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 



Jour 1


Matin


Introduction aux contrats informatiques



  • Importance des contrats dans le secteur informatique

  • Concepts de base et terminologie juridique


 


Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique



  • Cadre législatif et réglementaire

  • Droits de propriété intellectuelle et contrats de licence

  • Protection des données et confidentialité


 


Après-midi


 


Identifier les différents types de contrats informatiques



  • Contrats de développement logiciel

  • Contrats de maintenance et de support

  • Contrats de services cloud et d'hébergement

  • Contrats de sous-traitance et d'externalisation


 


Jour 2


Matin


 


Optimiser la rédaction des contrats informatiques



  • Clauses essentielles à inclure

  • Techniques de négociation contractuelle

  • Exemples et études de cas pratiques


 


Après-midi

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme