DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Réalisation de Baux Commerciaux pour une SCI en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734422

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs



  • Comprendre la réglementation des baux commerciaux
     


  • Identifier et rédiger les clauses essentielles d'un bail commercial
     


  • Calculer et répartir équitablement les charges entre les locataires
     


  • Suivre et gérer efficacement les baux commerciaux
     


  • Déjouer les pièges potentiels dans les clauses des baux
     


  • Prévenir les litiges et gérer les désaccords de manière constructive

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.  
 
Introduction aux Baux Commerciaux


  • Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux

  • Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises


 
Clauses Clés des Baux Commerciaux

  • Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc

  • Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction


 
Calcul des Charges et Répartition

  • Méthodes de calcul des charges au prorata selon les surfaces et le nombre de personnes

  • Détail des charges : eau, électricité, fibre, entretien des espaces verts, entretien climatisation, impôts divers, bornes de recharges électriques

  • Stratégies pour une répartition équitable et transparente des charges entre les locataires


 
Suivi et Gestion des Baux Commerciaux

  • Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux

  • Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation


 
Déjouer les Pièges des Clauses

  • Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial

  • Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire


 
Prévention des Contentieux

  • Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux

  • Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme