À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique du droit de préemption.
- Identifier les droits de préemption applicables en fonction des types de vente.
- Maîtriser les procédures légales de purge des droits de préemption.
- Rédiger des conditions suspensives adaptées à chaque situation.
- Assurer la conformité des démarches pour sécuriser les transactions immobilières.
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Comprendre et Identifier les Droits de Préemption
Matin : Introduction au Droit de Préemption
Définition et principes fondamentaux du droit de préemption.
Les différents types de droits de préemption :
• Droit de préemption urbain (DPU).
• Droit de préemption des SAFER.
• Autres droits spécifiques (locataires, État, etc.).
Analyse des ventes concernées :
• Quels biens et quelles situations déclenchent un droit de préemption ?
• Différences entre ventes libres, ventes forcées et ventes aux enchères.
Après-midi : Identification des Droits de Préemption Applicables
Étude approfondie des cas pratiques :
• Identifier le ou les droits de préemption en fonction du contexte de la vente.
• Analyse des documents nécessaires (cadastre, PLU, etc.).
Focus sur le droit de préemption urbain (DPU) :
• Zones concernées et modalités d'application.
• Rôle des collectivités locales.
Questions/réponses et échanges autour de situations concrètes.
Jour 2 : Maîtriser les Procédures et Rédiger les Conditions Suspensives
Matin : La Procédure de Purge des Droits de Préemption
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Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
