- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Distinguer les différents types de contentieux
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin Acteurs de l'urbanisme
- Communes, intercommunalités, départements et régions, État
- ABF, commission de sécurité et des sites
- DDT, établissements mixtes, SEM
Après-midi Réglementation et planification de l'usage du sol
- Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
- Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
- Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
JOUR 2
Matin
- Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
- Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
- Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
Après-midi : Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
