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Maîtriser le cadre juridique et la gestion des contrats en intérim (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734387

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :


 



  • Comprendre le cadre juridique et les obligations légales liés à l'intérim  

  • Identifier les clauses obligatoires dans les contrats CDD et de mise à disposition  

  • Maîtriser les cas de recours autorisés et les risques associés  

  • Gérer efficacement les termes, durées et successions des contrats d'intérim  

  • Appliquer les règles sur les périodes de souplesse, ruptures et indemnités  

  • Garantir des conditions de travail conformes à la législation pour les intérimaires  

  • Adopter un dialogue social constructif et gérer les relations avec les représentants du personnel

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 

 


Jour 1


Matin : Cadre juridique et obligations légales


 



  • Présentation des bases juridiques encadrant le travail temporaire  

    •   Les principes fondamentaux du droit du travail appliqués à l'intérim  

    •   Les obligations spécifiques des employeurs et des agences d'intérim  



  • Les clauses obligatoires dans un contrat à durée déterminée (CDD)  

    •   Les mentions légales à inclure dans un CDD  

    •   Les sanctions en cas de non-respect des clauses obligatoires  



  • Le contenu du contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim  

    •   Les obligations de l'entreprise utilisatrice  

    •   Les droits et obligations de l'intérimaire  



  • Les cas de recours autorisés pour les contrats d'intérim  

    •   Les situations permettant le recours à l'intérim  

    •   Les interdictions et limites légales liées aux cas de recours  



  • Quiz sur les cas de recours autorisés  

  • Les registres et affichages obligatoires en entreprise  

    •   Les documents à tenir à jour pour respecter la réglementation  

    •   Les obligations d'affichage dans les locaux  




 


Après-midi : Gestion des contrats


 



  •  La rémunération d

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certificiante

    Sortie

    Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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