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Constitution du Dossier de la Loi sur l'Eau et Calculs d'Évaluation des Impacts (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 11/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_734271

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :


 



  • Comprendre le cadre réglementaire de la loi sur l'eau.

  • Maîtriser les étapes de constitution du dossier loi sur l'eau.

  • Réaliser les calculs nécessaires pour l'évaluation des impacts sur le milieu aquatique.

  • Préparer et présenter un dossier conforme aux attentes des autorités.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 
Jour 1 : Cadre Réglementaire et Évaluations d'Impact Fondamentales
Matin : Compréhension du Contexte Législatif et Réglementaire
 

  • Introduction à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    •   Historique et contexte

    •   Objectifs et principes clés



  • Cadre législatif et catégorisation des projets

    •   Les différents types d'autorisations et déclarations

    •   Seuils et critères de classement




 
Après-midi : Principes de Base et Calculs Fondamentaux pour l'Évaluation des Impacts
 

  • Aperçu de la loi sur l'eau et de son importance dans l'évaluation des impacts environnementaux.

  • Bilan Hydrique : Apprentissage du calcul du bilan hydrique, incluant précipitations, évapotranspiration, infiltration, et ruissellement.

  • Charge Polluante : Introduction aux méthodes de calcul de la charge polluante, y compris identification des sources de pollution et estimation de leur contribution.


 
 
Jour 2 : Calculs Spécifiques et Techniques Avancées
Matin : Réalisation des Calculs pour l'Évaluation des Impacts
 

  • Calculs hydrologiques

    •   Débit de référen

      Validation et sanction

      Attestation

      Type de formation

      Non certificiante

      Sortie

      Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
21 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 0531600707
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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