À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre légal des baux commerciaux en résidences-services
- Identifier les signataires et les caractéristiques d'un bail commercial
- Maîtriser les modalités de résiliation et de renouvellement d'un bail
- Connaître les clauses principales et leur répartition entre parties
- Savoir gérer les taxes foncières et les assurances dans un bail commercial
- Déterminer et négocier le montant du loyer de manière efficace
- Utiliser un contrat type comme référence pour les baux commerciaux
- Adopter des stratégies de négociation pour le renouvellement des baux
- Assurer la défense des intérêts des propriétaires face à divers problèmes
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
- Le cadre légal du bail commercial en résidences-services
- La durée légale d'un bail commercial
- Les signataires du bail commercial
- Définition et caractéristiques du bail commercial en résidences-services
- Les modalités de résiliation du bail commercial
- Le renouvellement du bail et ses conditions
- Les modalités de sortie du bail commercial
- L'indemnité d'éviction et ses implications
- L'indexation du loyer dans les baux commerciaux
Après-midi
- Les clauses principales des baux commerciaux
- Répartition des charges entre propriétaire et exploitant
- Gestion des taxes foncières dans un bail commercial
- Assurances obligatoires pour le propriétaire et l'exploitant
- Détermination et révision du montant du loyer
- Présentation d'un contrat type de bail commercial
- Stratégies pour négocier un renouvellement de bail
- Gestion des problématiques liées à la revalorisation des loyers
- Défense des intérêts des propriétaires face à la défaillance de l'exploitant
JOUR 2
Matin
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
