À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
- Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
- Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
- Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
- Faire le traitement des opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
- Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
- Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
- Auto-liquider la TVA
- Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
FIN DE LA FORMATION&
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
