À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Définir et identifier les formes de responsabilités existantes
- Étudier les sanctions encourues et les limites de celles-ci
- Définir et identifier le statut juridique de l'EHPAD
- Maîtriser la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité pénale
- Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier
- Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
- Comprendre les obligations légales et déontologiques des soignants en EHPAD
- Adopter une posture préventive pour sécuriser sa pratique et limiter les risques de litiges
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin : Comprendre les bases des responsabilités juridiques des soignants
- Présentation des notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale en milieu professionnel
- Définir et identifier les différentes formes de responsabilités existantes dans le cadre des soins
- Comprendre la distinction entre responsabilité individuelle et responsabilité collective
- Analyser les spécificités de la responsabilité contractuelle dans la relation soignant-soigné
- Étudier les obligations légales et déontologiques des soignants en EHPAD
- Introduction aux concepts de faute, dommage et lien de causalité dans le cadre juridique
- Identifier le rôle de l'établissement dans la gestion des responsabilités des professionnels
Après-midi : Maîtriser le cadre juridique de l'EHPAD et ses impacts sur les soignants
- Définir et identifier le statut juridique de l'EHPAD et ses implications pour les soignants
- Comprendre les obligations légales de l'établissement envers les résidents et les professionnels
- Analyser les responsabilités partagées entre l'établissement et les soignants en cas de litige
- Étudier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes impactant les EHPAD
- Comprendre les enjeux de la traçabilité des actes et des transmissions écrites dans la gestion des risques
- Introduction aux notions de secret professionnel, confidentialité et partage d'informations
Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
