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ForPro Sup - Formation certifiante master 1 mention droit du numérique parcours droit, numérique et intelligence artificielle (ia)

Date de mise à jour : 29/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_731033

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation permet d'acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique. Les apprenants bénéficieront d'une initiation à l'informatique. L'objectif est de maîtriser l'ensemble des données transversales de l'environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle). Cette spécialité forme des professionnels capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l'information et à la massification des données. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l'essor de l'Internet et des systèmes d'information, du big data, ainsi que de la protection et gestion des données personnelles, de la cyber sécurité, mais aussi de l'intelligence artificielle (IA) dont les systèmes décisionnels fondés sur des algorithmes. L'action de formation Master mention droit du numérique parcours DNIA se déroule sur 2 années universitaires. Il s'agit ici de suivre la Première année du Master. La délivrance du diplôme Master mention droit du numérique ne pourra avoir lieu qu'après obtention de la seconde année accessible en alternance et éligible au CPF.

Programme de la formation

Module N° Volume Horaire:h


Validation et sanction

master 1 mention droit du numérique parcours droit, numérique et intelligence artificielle (ia)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
399 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

Collectivité territoriale - Conseil régional

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

L'admission en première année de master dépend des capacités d'accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Ont vocation à être admis en Master 1 droit du numérique IA, les titulaires d'une licence en Droit ou AES ou d'un autre diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d'une validation partielle des acquis de l'expérience, soit d'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger, soit d'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l'admission en Master est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
2 rue Doyen Gabriel Marty
31042 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Caroline DERAMBURE
Téléphone fixe : 0561128718
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2025 au 20/12/2026
débutant le : 02/09/2025
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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