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Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Date de mise à jour : 26/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_727972

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit fiscal - Code CertifInfo 115662
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le cycle de formation continue du Master 2 Contentieux fiscal et douanier a pour objectif de proposer aux praticiens de la fiscalité un enseignement technique et spécifique dans un domaine particulièrement complexe et en continuelle mutation. Première formation spécialisée en ce domaine sur le plan national, elle concerne un public d'apprenants possédant déjà des connaissances en droit fiscal et souhaitant maîtriser les règles particulières de ces contentieux spéciaux dont les régimes, en constante évolution, empruntent tant au droit privé qu'au droit public. La formation est assurée par une équipe pédagogique mêlant des universitaires et des praticiens dont l'expertise croisée apparait particulièrement appropriée à l'étude des problématique soulevées par le contentieux fiscal et douanier, qui outre leur technicité, sont fréquemment renouvelées par l'actualité juridique (législative, jurisprudentielle et réglementaire). L'équipe pédagogique du Master 2 Contentieux fiscal et douanier et le service de l'Executive Education and Digital University de l'Université Toulouse Capitole propose un cycle de formation adaptée aux contraintes de la vie professionnelles et géographiques.

Programme de la formation

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements en présentiel

Validation et sanction

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Contentieux Fiscal et Douanier (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion Certification professionnelle de niveau 6 inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines Validation des Acquis Professionnels L'admission est prononcée suite à l'examen du dossier de candidature etou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation. Nombre maximum de stagiaires prévu : 3

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Contact Principal Université Toulouse Capitole
Téléphone fixe : +33(0)561128826
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/11/2025 au 01/12/2026
débutant le : 01/11/2025
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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