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Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Date de mise à jour : 07/08/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_727919

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants. Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d'avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d'élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l'exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d'appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Programme de la formation

Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants. Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d'avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d'élaboration, relatifs aux nouvelles technologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l'exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d'appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Validation et sanction

Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance avec regroupements en présentiel)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle jugée suffisante par le jury Validation des Acquis Professionnels Sélection des candidats L'admission est prononcée suite à l'examen du dossier de candidature etou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation. Il est également possible de s'inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d'université "droit de la santé". Nombre maximal de stagiaires accueillis sur le parcours : 30

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Contact Principal Université Toulouse Capitole
Téléphone fixe : +33(0)561128826
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/10/2025 au 01/04/2027
débutant le : 01/10/2025
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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