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Licence (L1- L2 - L3) mention Droit

Date de mise à jour : 07/08/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_727888

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence mention droit - Code CertifInfo 115610
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Pour le futur étudiant, c'est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et à la théorie du Droit.

Programme de la formation

Le Droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société : la vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus : c'est l'aspect Droit Privé les cadres de la vie sociale (l'État et ses organes, les rapports Étatindividus, la vie internationale) : c'est l'aspect Droit Public Qualités requises : bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d'expression écrite et orale. Spécificités Licence parcours International La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3. L'année de mobilité est composée d'enseignements Erasmus suivis dans les universités partenaires, éventuellement d'un stage au semestre 2, et d'un rapport de mobilité. Au terme des 4 années, et sous réserve d'avoir validé l'UE « Mobilité internationale » de la 3ème année, les étudiants obtiendront une licence mention Droit parcours International. Ils auront ainsi non seulement le bénéfice d'une licence mention Droit validée entièrement (en ayant suivi les cours de L1, L2 et L3 à Toulouse), mais aussi la reconnaissance de leur mobilité et des enseignements suivis dans le cadre d'Erasmus (enseignements qui apparaitront sur le relevé de notes, sans être pris en compte dans la moyenne, la validation de ces enseignements sera cependant essentielle à la validation de l'UE Mobilité internationale). Les enseignements suivis à l'étranger pourront être choisis librement et pourront constituer des enseignements d'ouverture. L'UE Mobilité internationale est une césure enrichie puisque beaucoup plus encadrée et mieux valorisée dans le dossier étudiant. Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie. Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : " Mobilang". Pour plus d'informations contactez le DLC (Département Langues et Cultures). Les étudiants qui souhaitent faire une mobilité après la L2 mais ne souhaitent pas faire une licence en 4 ans, ont toujours la possibilité de postuler pour faire leur L3 en mobilité dans une université partenaire. Plus d'infos en cliquant ICI. Licence parcours-type Accès Santé (Licence LAS) Le parcours LAS est proposé en L1, L2 et L3. La licence mention Droit parcours-type accès santé est une licence « classique » qui propose aux étudiants inscrits de suivre des enseignements en santé (UE mineure santé, +10 ECTS) en complément du cursus de la licence (60 ECTS par année validée). La licence mention Droit de l'Université Toulouse Capitole propose le parcours-type Accès santé pour chaque année (L1, L2, L3). L'UE mineure santé est destinée à apporter aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à la poursuite d'études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Elle

Validation et sanction

Licence (L1- L2 - L3) mention Droit

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

RENTRÉE 2025 : Licence mention droit parcours droit Accès en L1 parcours droit Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent. Candidature sur Parcoursup. Accès en L2 parcours droit Accès direct : étudiant ayant validé une licence 1 en droit suivie à l'École de droit de Toulouse (licence mention droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ; étudiant ayant validé une licence 1 Pass mineure droit suivie à l'École de droit de Toulouse ; étudiant issus d'une CPGE suivie dans un lycée sous convention. Accès pour un étudiant ayant validé une L1 droit dans une autre université ou un institut catholique sous convention ou jury rectoral : accès de plein droit sous réserve de solliciter une admission. Il est recommandé : de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement ; d'avoir validé les résultats de la L1 en droit à la 1ère session d'examens ; d'avoir une moyenne générale cumulée (L1 pour l'inscription en L2, L1 et L2 pour une inscription en L3) de 1220 au moins. Ces conditions sont appréciées cumulativement. Candidature sur eCandidatures du 12 mai au 26 mai 2025. Accès après avis d'une commission pédagogique : Dans tous les autres cas, étude du dossier académique par une commission pédagogique. Candidature sur eCandidatures du 12 mai au 26 mai 2025. Accès en L3 parcours droit Accès direct : étudiant ayant validé une licence 2 en droit suivie à l'École de droit de Toulouse (licence droit, Las droit, double licence droit et gestion, double licence économie et droit ; double licence droit et IEP Toulouse) ; étudiant issu d'une CPGE suivie dans un lycée sous convention. Accès pour un étudiant ayant validé une L2 droit dans une autre université ou institut catholique sous convention ou jury rectoral : accès de plein droit sous réserve de solliciter une admission. Il est recommandé : de ne pas avoir redoublé dans le cursus de droit suivi précédemment dans un autre établissement d'avoir validé les résultats de l'année ou des années d'études à la 1ère session d'examens ; d'avoir une moyenne générale cumulée en L1 et L2 de 1220 au moins. Ces conditions sont appréciées cumulativement. Candidature sur eCandidatures du 12 mai au 26 mai 2025. Accès après avis d'une commission pédagogique : Étudiants Dans tous les autres cas, étude du dossier académique sur eCandidatures par une commission pédagogique. Candidature sur eCandidatures du 12 mai au 26 mai 2025. Licence parcours droit accès santé Accès en L1 parcours droit accès santé Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent. Candidature sur Parcoursup Accès en L2 parcours droit accès santé Accès de plein droit : étudiant ayant validé une licence 1 parcours droit accès santé à l'École de droit de Toulouse ; étudiant ayant validé une licence 1 Pass mineure droit à l'École de droit de Toulouse. Accès après avis d'une commission pédagogique : D

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Contact Principal Université Toulouse Capitole
Téléphone fixe : +33(0)561128826
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/09/2028
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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