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Diplôme d'Université Arbitrage

Date de mise à jour : 07/08/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_727862

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence pro mention développement de projets de territoires - Code CertifInfo 103881
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière. L'ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d'un procès arbitral, de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d'Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l'administration de la preuve ainsi qu'à la gestion des coûts de l'arbitrage. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L'obtention du diplôme donne droit à s'inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie.

Programme de la formation

Prochaine rentrée : 19 février 2026. Date limite de candidature : 23 janvier 2026

Validation et sanction

Diplôme d'Université Arbitrage

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

: Être professionnel titulaire d'un diplôme en droit d'un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d'une procédure de validation des acquis professionnels. Vous devez candidater sur la plateforme eCandidatures du 6 octobre 2025 au 23 janvier 2026. L'admission est prononcée suite à l'examen du dossier de candidature etou un entretien individuel. Nombre maximum de stagiaires prévu : 15 par mail: alice.bayard@ut-capitole.fr sur site : Alice Bayard, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage. Date limite de candidature pour la rentrée de février 2026 : 23 janvier 2026 3500 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur LAURENT POSOCCO
Téléphone fixe : 0561633507
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/02/2026 au 01/07/2026
débutant le : 01/02/2026
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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