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Diplôme d'Université - European Digital Health Law

Date de mise à jour : 07/08/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_727850

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence pro mention développement de projets de territoires - Code CertifInfo 103881
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le DU EDIHL en droit européen du numérique en santé et des produits de santé est une nouvelle formation, complémentaire des formations générales de l'Ecole de droit de Toulouse, proposée par l'ESL (European School Law) afin de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux liés au développement du numérique, dans le domaine où il connaît aujourd'hui un développement majeur, celui de la santé et des produits de santé (de plus en plus souvent connectés et contenant fréquemment de l'intelligence artificielle). Il s'adresse dès la L3 aux étudiants en droit, qui pourront ainsi plus facilement s'orienter vers un parcours spécifique proposé en master 1 droit de la santé ou droit du numériqueou droit européen et international. Ils pourront ensuite se spécialiser encore davantage avec un bagage juridique renforcé grâce au DU EDIHL Executive education (en cours de création et proposé en formation ouverte à distance pour la rentrée 2026 en principe). Les étudiants disposeront de compétences très recherchées à l'issue de cette formation, à la frontière entre plusieurs disciplines, dans un domaine encore peu enseigné mais promis à un développement certain, comme l'atteste l'activité législative de ces dernières années en droit européen du numérique en santé. Tant les thématiques abordées dans les cours que le format horaire en fin de journée permettent une articulation optimale avec des études de Droit en L3, tout en offrant aux étudiants une diplomation supplémentaire à faire valoir dans leur CV et en vue de leur orientation en Master Ce DU, qui comporte 70 heures de cours est aussi accessible, après validation sur dossier, aux étudiants en pharmacie (bac + 5 et bac +6) soucieux de maîtriser les aspects règlementaires de cette nouvelle discipline, ainsi qu'aux professionnels de la santé intéressés par ces questions qui s'invitent dans leur quotidien (validation sur dossier). Les cours, qui ont lieu en présentiel, sont appréhendés dans une approche nationale et européenne, la dimension européenne étant inhérente à la matière. Ils sont assurés par des enseignants-chercheurs et des professionnels spécialisés sur ces questions.

Programme de la formation

Le DU EDIHL en droit européen du numérique en santé et des produits de santé est une nouvelle formation, complémentaire des formations générales de l'Ecole de droit de Toulouse, proposée par l'ESL (European School Law) afin de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux liés au développement du numérique, dans le domaine où il connaît aujourd'hui un développement majeur, celui de la santé et des produits de santé (de plus en plus souvent connectés et contenant fréquemment de l'intelligence artificielle). Il s'adresse dès la L3 aux étudiants en droit, qui pourront ainsi plus facilement s'orienter vers un parcours spécifique proposé en master 1 droit de la santé ou droit du numériqueou droit européen et international. Ils pourront ensuite se spécialiser encore davantage avec un bagage juridique renforcé grâce au DU EDIHL Executive education (en cours de création et proposé en formation ouverte à distance pour la rentrée 2026 en principe). Les étudiants disposeront de compétences très recherchées à l'issue de cette formation, à la frontière entre plusieurs disciplines, dans un domaine encore peu enseigné mais promis à un développement certain, comme l'atteste l'activité législative de ces dernières années en droit européen du numérique en santé. Tant les thématiques abordées dans les cours que le format horaire en fin de journée permettent une articulation optimale avec des études de Droit en L3, tout en offrant aux étudiants une diplomation supplémentaire à faire valoir dans leur CV et en vue de leur orientation en Master Ce DU, qui comporte 70 heures de cours est aussi accessible, après validation sur dossier, aux étudiants en pharmacie (bac + 5 et bac +6) soucieux de maîtriser les aspects règlementaires de cette nouvelle discipline, ainsi qu'aux professionnels de la santé intéressés par ces questions qui s'invitent dans leur quotidien (validation sur dossier). Les cours, qui ont lieu en présentiel, sont appréhendés dans une approche nationale et européenne, la dimension européenne étant inhérente à la matière. Ils sont assurés par des enseignants-chercheurs et des professionnels spécialisés sur ces questions.

Validation et sanction

Diplôme d'Université - European Digital Health Law

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

La préparation du diplôme est ouverte aux : - étudiants ayant au moins un niveau d'études Bac + 2. - professionnels en activité (professionnels de la santé et des métiers de la santé, juristes etc.) après validation des acquis professionnels. - étudiants en pharmacie niveau Bac + 5 sur dossier L'admission est prononcée suite à l'examen du dossier de candidature etou un entretien avec les responsables pédagogiques de la formation. Capacité maximum : 70. Tarifs pour l'année universitaire 20252026 : Formation initiale : 650€ + droits d'inscription universitaires en vigueur Formation continue : 2400€ + droits d'inscription universitaires en vigueur Formation(s) requise(s) - Validation des Acquis Professionnels

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur NATHALIE DE GROVE-VALDEYRON
Téléphone fixe : 0561128856
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2026 au 01/05/2026
débutant le : 01/01/2026
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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