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Diplôme d'Université - Droit de la cre?ation de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Date de mise à jour : 07/08/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_727847

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence pro mention développement de projets de territoires - Code CertifInfo 103881
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce DU propose une formation complète sur 5 mois concernant les points les plus courants abordés dans la pratique, que sont, globalement : les marques ; les droits d'auteur ; le RGPD et ses applications pratiques envers les clients et salariés de l'entreprise ; les contrats de propriété intellectuelle, les contrats de collaboration partenariat. Période de formation Début de la formation : 15 janvier 2026 Dates de candidatures : du 21 août au 26 septembre 2025 via eCandidatures

Programme de la formation

Ce DU s'adresse aux étudiants diplômés d'un BAC+2 en AES Eco-gestion, un BUT ou un master 1 dans une autre discipline. Il est également ouvert aux professionnels : juristes et avocats cadres entrepreneurs.

Validation et sanction

Diplôme d'Université - Droit de la cre?ation de l'innovation et des nouvelles technologies - (Formation à distance)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

?Vous devez constituer un dossier sur Arrêté de nomination de commission d'admission Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation, le service se réserve la possibilité d'annuler la formation. Tarifs : Entre 2 500 € et 3 500€ * (*consultez la grille tarifaire complète) Inscription par courriel : lisen.gongang-kouayep@ut-capitole.fr auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l'Université Toulouse Capitole, Lisen Gongang Kouayep, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur HELENE POUJADE
Téléphone fixe : 0561128695
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2026 au 01/08/2026
débutant le : 01/01/2026
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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