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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Maîtriser les crédits d'impôts liés à la musiqueDate de mise à jour : 19/05/2025
| Identifiant OffreInfo : 15_721410 |
Carif-Oref Occitanie |
A la fin de l'intervention, les stagiaires seront capables de :
- solliciter un agrément provisoire et définitif de crédit d'impôts (production phonographique, édition musicale et spectacle vivant musical)
- calculer l'assiette de dépenses éligibles et appliquer le taux relatif au crédit d'impôts visé,
- effectuer une veille règlementaire sur les évolutions des crédits d'impôts visés par la formation.
Comprendre les dispositifs de crédits d'impôts :
- Approche historique des crédits d'impôts : un dispositif différent des aides, issu du monde anglo-saxon,
- Éléments de contexte ayant mené à la création de ces dispositifs,
- Présentation des mécanismes généraux des crédits d'impôts,
Identifier quel crédit d'impôts solliciter selon le projet et le mettre en place :
- Vérifier l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôts
- Mettre en place un rétroplanning
- Solliciter un agrément provisoire
- Mettre en place les outils de suivi
Suivre son projet éligible au crédit d'impôts :
- Rassembler les éléments nécessaires à la demande annuelle d'imputation ou de restitution fiscale
- Vérifier le détail des dépenses éligibles et des montants déductibles
- Constituer l'assiette de crédit d'impôts et son montant d'impôt annuel
Demander son agrément définitif
- Préparer le dossier d'agrément définitif
- Vérifier le détail des dépenses éligibles, des montants déductibles et le budget finalisé
- Solliciter son agrément définitif
Mettre en œuvre une veille règlementaire afin de suivre les évolutions du dispositif
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Les participant-es doivent maîtriser les enjeux et mécanismes de la production de projets musicaux, constituer un budget de production et maitriser excel.