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Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise

Date de mise à jour : 13/05/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_718204

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit fiscal - Code CertifInfo 115662
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise dispense une formation de haut niveau dans tous les domaines de la fiscalité, et particulièrement en droit fiscal de l'entreprise. Il permet de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases théoriques etou pratiques du fonctionnement de la fiscalité. Les semestres 1 et 2, tout en continuant à sensibiliser les étudiants sur l'environnement juridique et économique de l'entreprise, offrent d'ores et déjà une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l'entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales. Le semestre 3 permet d'acquérir une spécialisation poussée, orientée davantage (mais pas exclusivement) sur le Droit Fiscal de l'Entreprise, tant interne qu'international . Le semestre 4 prolonge cet approfondissement par un stage en milieu professionnel (parcours professionnel) ou par la rédaction d'un mémoire de recherche (parcours recherche) qui permet l'accès au doctorat des étudiants intéressés par la recherche en droit fiscal et éventuellement par une carrière universitaire.

Programme de la formation

Code RNCP : 38197

Validation et sanction

Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Contact Principal Université Toulouse Capitole
Téléphone fixe : +33(0)561128826
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/09/2027
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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