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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Obtenir votre permis d'exploitationDate de mise à jour : 03/04/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_708342 |
Carif-Oref Occitanie |
METTRE EN OEUVRE les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique ;
IDENTIFIER les groupes de boissons et les différentes licences.
Présentation de la formation (article L3332-4-1 du code de la santé publique)
• Le cadre législatif et réglementaire
• Les sources du droit français
• Police Administrative
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
• Classification des boissons et licences
• Démarches administratives
• Obligations d'exploitation
Obligations liées à l'établissement
• Prévention et protection de la santé publique et de l'ordre public
Autres obligations
• Sécurité Incendie dans les ERP
• Discrimination
• Redevances audiovisuelles
Réglementation locale spécifique
• Horaires d'ouverture et de fermeture
• Règlement sanitaire départemental
• Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques
Obligations sociales
• Embauche et types de contrat
• Durée de travail
• Affichages obligatoires
• Formation professionnelle
• Prévention des risques professionnels
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation