DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles dans la Fonction Publique (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699785

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

  • Comprendre en profondeur les changements apportés par la réforme des accidents de service et des maladies professionnelles
  • Maîtriser les nouvelles procédures administratives et leur mise en œuvre effective
  • Être capable d'accompagner les agents concernés et de mettre en place des actions de prévention efficaces

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Compréhension de la réforme et impact sur la gestion des accidents de service

 

Matin : Cadre général de la réforme

  • Présentation de la réforme et contexte législatif
  • Nouvelles dispositions relatives aux accidents de service
  • Comparaison avec l'ancien régime : ce qui change pour les agents et pour l'administration

 

Après-midi : Procédures administratives et gestion des dossiers

  • Démarches à suivre en cas d'accident de service sous le nouveau régime
  • Gestion des dossiers d'accident et rôle des commissions de réforme
  • Atelier pratique : Étude de cas et mise en application des nouvelles procédures

 

Jour 2 : Application de la réforme aux maladies professionnelles et accompagnement des agents

 

Matin : Les maladies professionnelles dans le cadre de la nouvelle réforme

  • Identification et reconnaissance des maladies professionnelles
  • Procédure de déclaration et d'instruction des dossiers
  • Atelier pratique : Simulation d'une procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle

 

Après-midi : Accompagnement des agents et prévention

  • Mesures d'accompagnement et dispositifs de prévention mis en place
  • Rôle des différents acteurs : administration, médecine préventive, organismes sociaux
  • Atelier interactif : Élaboration d'un plan de prévention des risques professionnels adapté

 

Clôture de la formation

  • Synthèse des connaissances acquises et plan d'action pour l'implémentation de la réforme
  • Échange sur les bonnes pratiques et retour d'expérience des participants
  • Évaluation de la formation et propositions d'amélioration

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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