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Réaliser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699695

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Déterminer les déclarations sociales incluses dans la Déclaration Sociale Nomenclature (DSN)
  • Connaître les avantages de la déclaration sociale nominative et les exigences à la charge de l'employeur
  • Effectuer une Déclaration Sociale Nominative dans les délais

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
  • Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes

 

JOUR 1

Matin

Connaitre les principes règlementaires de la DSN

  • Les buts et points cardinaux de la DSN
  • Le cadre de la DSN : quelles sont les déclarations sociales contenues ? 
  • Les impératifs de l'employeur et les sanctions en cas de non-conformité
  • Les phases de déploiement de la déclaration
  • Les salariés inclus au système de DSN
  • La communication auprès des salariés

Après-midi

Élaborer la DSN

  • Les différents types de déclarations
  • Connaissance des phases de la déclaration
  • Les coordonnées des contacts nécessaires
  • L'intitulé des données
  • Le parcours des données en fonction des correspondants
  • Les DSN avec anomalie bloquante

 

JOUR 2

Matin

Clôturer et envoyer une DSN

  • Comprendre les diverses rubriques de la DSN 
  • Comprendre la structure du fichier DSN
  • Distinguer la DSN événementielle et mensuelle
  • Les moyens de suivi des anomalies bloquantes
  • La gestion des anomalies et les refus
  • La procédure et le processus d'envoi d'une DSN
  • La preuve de dépôt et l'attestation de conformité de la déclaration

Après-midi

Maîtriser les phases de suivi après le dépôt de la déclaration

  • Renforcer la fiabilité des informations et du processus de paiement
  • Les divers moyens de suivi

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme