DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Maîtriser la réglementation et la rédaction de baux commerciaux en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699680

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture

  • Déjouer les pièges de certaines clauses

  • Prévenir le risque de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.  
Introduction aux Baux Commerciaux


  • Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux.

  • Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises.


 
Clauses Clés des Baux Commerciaux

  • Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc.

  • Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction.


 
Suivi et Gestion des Baux Commerciaux

  • Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux.

  • Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation.


 
Déjouer les Pièges des Clauses

  • Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial.

  • Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire.


 
Prévention des Contentieux

  • Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux.

  • Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire.


 
Ateliers Pratiques et Études de Cas

  • Simulations basées sur des études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

  • Analyse en groupe d'exemples de baux commerciaux, identification des points d'attention et proposition d'améliorations.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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