DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Droit de la copropriété en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699584

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Connaître les différentes formes de la copropriété

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


 
Introduction au Droit de la Copropriété

  • Définition et principes fondamentaux de la copropriété.

  • Aperçu historique et évolution législative du droit de la copropriété.


 
Les Différentes Formes de Copropriété

  • Copropriété classique des immeubles bâtis : caractéristiques et gestion.

  • Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et implications légales.

  • Les copropriétés mixtes : comprendre la coexistence des usages résidentiels et commerciaux.

  • Les statuts spéciaux : copropriétés à statut spécial, ASL (Associations Syndicales Libres), AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres).


 
Cadre Légal et Réglementaire

  • La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions : droits et obligations des copropriétaires.

  • Le rôle du syndic : missions, désignation, et responsabilités.

  • Assemblées générales : fonctionnement, prises de décisions, et votes.


 
Gestion et Administration de la Copropriété

  • Les charges de copropriété : répartition, calcul, et recouvrement.

  • Les travaux en copropriété : autorisations, financements, et réalisation.

  • La gestion des conflits et des litiges en copropriété.


 
Cas Pratiques et Mises en Situation

  • Analyse de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

  • Simulation d'une assemblée générale : préparation, déroulement, et prise de décision.

&

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme