DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Comprendre les mécanismes de l'assemblée délibérante (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699572
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante 
  • Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

 

Maîtriser la phase préparatoire d'une séance

  • Définir la récurrence
  • Les spécificités des commissions 
  • Les phases préliminaires selon l'ODJ

L'importance de la convocation du Conseil

Faire de la séance une réussite

  • Le respect du règlement intérieur
  • La publicité
  • La durée de la séance
  • Quorum et vote

 

Jour 2

Comprendre le mécanisme des groupes d'élus

Le bilan de la séance et les conséquences

  • Le PV de la séance et l'affichage
  • Le caractère exécutoire des délibérations

Le contrôle de légalité

  • Les délibérations obligatoirement transmissibles
  • La prévention des litiges

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme