À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession
- Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
- Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Logement Social
- Définition et objectifs du logement social.
- Historique et rôle dans la politique du logement.
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession
- Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.
- Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.
Réglementation de la Devolution de la Succession
- Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.
- Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.
Transmission du Patrimoine Successoral
- Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.
- Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.
Outils et Ressources pour les Professionnels
- Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).
- Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.
- Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.
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Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
