Se former à la procédure des élections du CSE (distance et présentiel)

Objectifs

• Comprendre les objectifs et enjeux des élections du CSE
• Maîtriser les aspects opérationnels des élections du CSE
• Maîtriser les aspects matériels des élections du CSE

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1 : 

 

Maîtriser les objectifs et enjeux des élections du CSE

• L'importance et la légitimité de la représentativité syndicale des salariés dans une organisation
• Connaître les conséquences du vote
• La fin des Instances de Représentation du Personnel au profit d'une instance unique : le CSE et conséquences

Le décompte des effectifs 

• L'ETP comme unité de mesure proportionnelle
• Distinguer les salariés entièrement, partiellement et non pris en compte 
• Les spécificités des établissements et l'impact sur la prise en compte

Assurer la négociation du protocole d'accord préélectoral

• Choisir le moment
• Choisir les personnes
• Choisir le contenu 
• Les conséquences de l'absence d'un PAP

Analyser les candidats et leur éligibilité

 

JOUR 2

 

Maîtriser les aspects opérationnels et matériels de l'élection

• La phase de structuration du vote (bureau de vote, secret du vote)
• Les différentes formes de scrutin (voie électronique ou correspondance)
• Les modalités du scrutin

Assurer la transmission des résultats

• La phase de dépouillement 
• L'attribution des sièges

Assurer la gestion des litiges

• La convocation des instances compétentes selon le litige
• Cas sujets à annulation
• Les conséquences de l'annulation des élections du CSE

Réaliser des exercices de mise en situation (simulation d'élection et de scrutins)

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la forma

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certificiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Public(s)

Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan

Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024

Adresse d'inscription

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse

12 rue Courbet
82000 - Montauban

Téléphone fixe : 0531600707
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