À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les techniques avancées de détermination du résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration
- Etre en mesure d'identifier les retraitements nécessaires, de calculer les résultats individuels et d'aboutir au résultat d'ensemble, tout en étant informé des derniers enjeux fiscaux.
- Comprendre les règles de la TVA en vigueur
- Contrôler une déclaration de TVA en respectant les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction de la TVA
- S'approprier les nouvelles dispositions fiscales et les dernières évolutions de la fiscalité locale et internationale,
- Identifier les nouvelles obligations fiscales pour mieux anticiper et s'y conformer.
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Les retraitements fiscaux pour déterminer le résultat d'un groupe intégré
- Matin : Méthodologie des travaux d'intégration
- Les principes de base pour déterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré
- Les effets de la réforme fiscale de 2019 sur les travaux d'intégration
- Après-midi : Calcul du résultat d'ensemble
- Les retraitements fiscaux nécessaires pour aboutir au résultat d'ensemble
- Exercice pratique : calculer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré et le gain d'intégration
Jour 2 : Contrôle d'une déclaration de TVA et application des règles de territorialité
- Matin : Vérification des conditions du droit à déduction
- Les conditions de fond et de forme pour bénéficier du droit à déduction
- La détermination des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
- L'exigence d'une piste d'audit fiable
- Exercice pratique : analyse des opérations d'un assujetti partiel
- Après-midi : Application des règles de territorialité
- Les principes pour déterminer la territorialité applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services
- Les cas d'autoliquidation
- Exercice pratique : détermination de la territorialité applicable à une série d'opérations
Jour 3 : Évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
- Matin : Contribution Économique Territoriale (CET)
- La base foncière : la CFE
- La base « valeur ajoutée » : la CVAE
- Le plafonnement de la CET
- Synthèse : les enjeux de la qualification d'établissement industrie
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Attestation
Non certificiante
Sans niveau spécifique
