DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Mettre en place et gérer une SCI efficacement (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_698517

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
  • Mesurer les incidences de l'option à l'IS
  • Organiser la sortie des associés

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Envisager les différentes utilisations d'une SCI

  • Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
  • Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
  • Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
  • Assurer la gestion d'immeubles locatifs
  • Minimiser la pression fiscale de l'IFI

Après-midi

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

Les apports

  • Définir les biens qui peuvent être apportés
  • Maîtriser les formalités

Rédiger les statuts

  • Étudier les clauses les plus sensibles
  • Définir l'objet social
  • Résoudre le problème d'indivision
  • Prévoir les modifications de la répartition des parts

 

JOUR 2

Matin

Déterminer le montant optimal pour le capital social

  • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
  • Déterminer le schéma à retenir

Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité

Cerner les garanties lors de la création

  • Définir les garanties exigées par les prêteurs
  • Tenir compte du nantissement des parts

 Analyser l'impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l'IS

  • IS ou IR : les éléments du choix
  • Les effets de levier de l'option à l'IS
  • Les évolutions possibles de la structure

Définir le régime d'imposition…

  • Des revenus fonciers
  • Des plus-values
  • Des acquisitions de parts
  • <

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certificiante

    Sortie

    Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
14 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT
66100 - Perpignan
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
FORMASUITE SAS
SIRET: 84201659400017
82000 Montauban
Responsable :
Téléphone fixe : 0531600707
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

FORMASUITE
SIRET : 84201659400017

Adresse
12 rue Courbet
82000 - Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
Contacter l'organisme