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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Les mécanismes de la TVADate de mise à jour : 10/07/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_697272 |
Carif-Oref Occitanie |
- Comprendre les mécanismes de la TVA
- Maîtriser les opérations de récupération et de facturation de la TVA
- Savoir établir une déclaration de TVA
I. La TVA mécanisme et champ d'application
- Historique
- Mécanisme
- Le fait générateur- L'exigibilité
- La territorialité
II. Les régimes de TVA
- Le régime de la franchise en base de T
- Le régime du réel d'imposition simplifié
- Le régime du réel normal
- Déclarations et paiement en fonction de chaque régime
III. La déductibilité de la TVA
- Le droit à déduction
- Les exclusions du droit à déduction
- Le coefficient de déduction de la TVA
IV. L'enregistrement comptable de la TVA
- La TVA exigible sur la livraison de biens
- La TVA exigible sur les encaissements
- La TVA option sur les débits
- La TVA intracommunautaire
- La TVA sur les importations
- L'autoliquidation de la TVA
- Livraison à soi même
- Comptabilisation des déclarations de TVA
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun