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ForPro Sup - Formation certifiante Master 2 mention droit des affaires, parcours type droit de la propriété intellectuelle

Date de mise à jour : 30/09/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_688703

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le Master 2 droit de la Propriété intellectuelle propose une spécialisation en propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droits voisins. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, par une initiation à l'économie de la connaissance pour ouvrir le champ des compétences et des débouchés, et par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

Programme de la formation

Module N° Volume Horaire:h


Validation et sanction

Master 2 mention droit des affaires, parcours type droit de la propriété intellectuelle

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
383 heures en centre, 560 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

Collectivité territoriale - Conseil régional

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Ont vocation à être admis en M2 Droit de la propriété intellectuelle, les candidats titulaires d'un M1 mention droit des affaires ou d'un autre M1 de droit ou d'un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d'une validation partielle des acquis de l'expérience, soit d'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger, soit d'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l'admission en Master 2 est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d'une lettre de motivation. L'admission peut être subordonnée à l'acquisition de certains prérequis.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation mixte
Adresse
2 rue Doyen Gabriel Marty
31042 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sylvie CARDOSO
Téléphone fixe : 0561128894
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 30/09/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
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