DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

ForPro Sup - Formation certifiante bloc de compétences -bc01- securisation juridique de l'entreprise personne morale

Date de mise à jour : 13/05/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_688556

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Licence mention droit - Code CertifInfo 115610
    • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Ce bloc s'envisage comme un apport de compétences en direction des personnes de niveau Bac+2 ayant évolué dans des fonctions supports en entreprise plus particulièrement en TPE/PME. Il permet de développer les compétences juridiques nécessaires à la sécurisation juridique de l'entreprise en tant que personne morale (ses statuts, la responsabilité du chef d'entreprise...) et sécuriser ainsi son fonctionnement au regard des grandes étapes de la vie sociétaire (AGO, AGE...). Cette formation est issue de la licence 3° année mention droit parcours juriste d'entreprise.

Programme de la formation

Module N° Volume Horaire:h


Validation et sanction

bloc de compétences -bc01- securisation juridique de l'entreprise personne morale

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 2

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
109 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

Collectivité territoriale - Conseil régional

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Titulaire d'un Bac + 2 : 2° année de licence droit ou autre diplôme jugé équivalent Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d'une validation partielle des acquis de l'expérience, soit d'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger, soit d'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
2 rue Doyen Gabriel Marty
31042 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Sylvie CARDOSO
Téléphone fixe : 0561128894
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET: 13003061200019
31000 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561128826
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 20/12/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Toulouse Capitole
SIRET : 13003061200019

Adresse
2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
31000 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561128826
Contacter l'organisme