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Master parcours Droit de la propriété intellectuelle (DPI)

Date de mise à jour : 29/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_685677

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention biotechnologies - Code CertifInfo 105551
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master propose aux étudiants scientifiques une solide formation de droit (assurée à UT1 avec d'autres étudiants juristes) pour devenir ingénieur brevet. L'obtention du master rend aisé l'entrée au CEIPI de Strasbourg.

Programme de la formation

Le master dispense une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle. La formation accueille, grâce à sa co-accréditation avec l'Université Toulouse 3 (UT3) – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus en particulier du M1 biochimie-biotechnologie (ou d'autres M1 ayant validé le module "initiation juridique" ouvert à tous à UT3). Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets d'invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques. Le master propose un enseignement de veille technologique aux étudiants scientifiques. A l'issue du M2, nombre d'étudiants continuent leur formation en obtenant le diplôme sélectif du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) à Strasbourg.De plus, les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Validation et sanction

Master parcours Droit de la propriété intellectuelle (DPI)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Licence mention Sciences de la Vie, parcours 2B2M (Biochimie - Biologie Moléculaire - Microbiologie). Cheminement : L1 Sciences de la Vie. L2 Biochimie - Biologie Moléculaire - Microbiologie (2B2M). L3 Biochimie - Biologie Moléculaire - Microbiologie (2B2M). Les étudiants des autres M1 sont fortement sollicités pour venir faire le M2 pourvu qu'ils aient suivi le module du second semestre "initiation juridique"

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
-
31500 - Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Monsieur Contact Principal Université Toulouse III - Paul S
Téléphone fixe : +33(0)561556611
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université Toulouse 3 - Paul Sabatier - Mission Formation Continue et Apprentissage
SIRET: 19311384200010
31062 Toulouse
Responsable :
Téléphone fixe : 0561556630
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2024 au 31/08/2025
débutant le : 01/09/2024
Adresse d'inscription
118 route de Narbonne
31062 - Toulouse
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Université Toulouse III - Paul Sabatier - Mission Formation Continue et Apprentissage
SIRET : 19311384200010

Adresse
118 route de Narbonne
31062 - Toulouse
Téléphone fixe : 0561556630
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