MASTER 2 mention droit du patrimoine parcours type compliance officer FOAD

• Master mention droit pénal et sciences criminelles - Code CertifInfo 115657
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
• Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
  - De connaitre la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d'une structure privé ou public dans le cadre de ses
  missions ;
  - De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille ;
  - De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCB-FT, de l'anticorruption, des marchés financiers et
  de la protection des données soient respectées ;
  - De rédiger un code de bonne conduite ;
  - De veiller au respect du code de bonne conduite ;
  - De construire une cartographie des risques anti blanchiment, anticorruption, environnement et liés à la déontologie
  

Programme de la formation

UE 1 Anticorruption :
Programme conformité anticorruption
Responsabilités du compliance officer
Cartographie des risques de corruption
Détection des risques de corruption (enquêtes internes)
UE 2 Antiblanchiment :
Programme conformité antiblanchiment
Responsanilités du compliance officer
Cartographie des risques de blanchiment
Détection des risques de blanchiment (enquêtes internes)
UE 3 Déontologie :
Principes déontologiques (Neutralité, dignité, impartialité, probité, laïcité)
Code de déontologie
Responsabilités du référent déontologueCartographie des risques déontologiques
UE 4 Environnement :
Programme conformité environnement
Cartographie du risque environnement
CJIP Environnement
UE 5 Protection des données personnelles :
Droit des données à caractère personnel (principes directeurs)
Droit du numérique et de l'intelligence artificielle
Droit de la sécurité des systèmes d'information (cybersécurité)
Sécurisation des données personnelles (droit pénal du chiffrage)
UE 6 Compliance finance :
Marché financier
Finance durable
Finance numérique
UE 7 Orientation (au choix) :
Voie professionnelle : réalisation d'un stage de 6 semaines minimum avec rédaction d'un rapport de stage ou de justifier d'une présence en
entreprise pendant une période d'au moins deux mois et rédiger un rapport d'activité sur une thématique validée par le responsable de
formation
Voie recherche : rédaction d'un mémoire de recherche, sous la direction de l'un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury

Validation et sanction

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE PARCOURS TYPE COMPLIANCE OFFICER FOAD

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

500 heures en centre, 2000 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Public(s)

Demandeur d'emploi, Jeune 16-25 ans, Public de la formation initiale, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis :Ont vocation à être admis à s'inscrire au Master II Compliance officer les personnes titulaires d'un Master I Droit pénal et sciencescriminelles ou d'un Master I Droit du patrimoine ou d'un autre Master de Droit ou d'un diplôme jugé équivalent.La sélection en vue de l'admission en Master II Compliance officer est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ouprofessionnel du candidat ainsi que d'une lettre de motivation mettant en évidence l'articulation du diplôme avec un projetprofessionnel. L'existence d'un DU Compliance ou Gestion du patrimoine est prise en considération

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Accessible en contrat de professionnalisation

Formation entièrement à distance

Adresse

Responsable :
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

Responsable : Madame Amandine FAURE
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Juriscampus
SIRET: 51772736800030
31670 Labège
Responsable :
Téléphone fixe : 0562882843
Site web :
Contacter l'organisme

du 13/10/2025 au 16/10/2026
débutant le : 13/10/2025

Adresse d'inscription

Technoparc 3 - bat 10
1202 L'Occitane
31670 - Labège

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Juriscampus
SIRET : 51772736800030

Adresse

Technoparc 3 - bat 10
1202 L'Occitane
31670 - Labège

Téléphone fixe : 0562882843
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